COMPTES-RENDUS DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 octobre 2020

Séance du 29 octobre 2020

- Validation des comptes rendus des précédents conseils.

- Réactualisation du prix de vente des terrains du lotissement « Terres des Jartres n°2 » suite à une nouvelle réglementation  concernant l’étude de sol obligatoire.
 Après discussion, le nouveau prix de vente proposé et adopté est de 15 € TTC le m2 viabilisé.

- À la demande du notaire, il convient de délibérer à nouveau sur la vente du lot n°4 du lotissement communal au profit de Madame GUICHOU, la date de la précédente délibération prise en juillet étant devenue obsolète pour permettre la signature du compromis. Voté à l’unanimité.

-Contribution au financement des garanties de protection sociale complémentaires souscrites par les agents municipaux à partir d’une convention de participation qui sera proposée, après consultation publique, par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale, mandaté à cet effet :
- Participation brute mensuelle envisagée pour le risque prévoyance : 15 €.
- Participation brute mensuelle envisagée pour le risque santé : 15 €.

-Adhésion au service secrétaire de mairie itinérant proposé par le Centre de gestion de la F.P.T., soit pour assurer un remplacement temporaire de la titulaire, soit pour une mission correspondant à un accroissement temporaire d’activité.

-Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif, 2019 présenté par Charente Eaux.

-Approbation du changement d’adresse du siège social du Syndicat du Karst de la Charente de Rivière à Montbron, et de la modification des statuts qui en découle.

-Attribution de l’indemnité de budget au receveur municipal. Unanimité pour accorder l’indemnité de confection des documents budgétaires d’un montant annuel de 30,49 € à Monsieur VEILLON.

-Recensement de la population du 21 janvier au 20 février 2021 : fixation de la rémunération de l’agent recenseur qui sera nommé par arrêté municipal et devra effectuer 2 demi-journées de formation.
Une rémunération forfaitaire d’un montant brut de 1200 € est validée par le Conseil.

-Madame la maire présente un tableau comparatif de l’estimation du matériel roulant en commun avec la commune de Grassac.

Questions diverses :
-Lettres de remerciement des associations Terra d’Oc et ALPA pour le versement de la  subvention pour l’année 2020.

-Remerciement de M. et Mme Évelyne LASTERRE suite à la gerbe offerte par le conseil lors des obsèques de M. Gilbert LASTERRE.

-Remerciements d’administrés en ce qui concerne le bulletin communal.

-La cérémonie du 11 novembre sera organisée en comité restreint avec dépôt de gerbe au Monument aux Morts.

-Formation défibrillateur : les élus sont volontaires pour participer à cette formation et envisagent d’offrir le montant de la participation aux commerçants qui s’y associeraient.

-Une commission est créée afin de faire le point suite à l’implantation des panneaux de signalisation des routes.